Les savoirs traditionnels autochtones et la propriété intellectuelle : chercher la quadrature du cercle

¹ Président de l’Organisation internationale intertribale pour le commerce et l’investissement ; avocat principal au cabinet Garwill Law Professional Corporation ; P.D.G. de l’Indigenous Sovereign Trade Consultancy Ltd

Résumé

Les différents régimes de propriété intellectuelle des Étatsnations du monde n’offrent pas une protection adéquate aux savoirs traditionnels autochtones. Le régime mondial moderne de propriété intellectuelle n’a été élaboré qu’après la Seconde Guerre mondiale. Aucun État-nation n’a défendu les intérêts de ses peuples autochtones ni ne s’est inquiété du mépris total des savoirs traditionnels et des droits de propriété sur les savoirs autochtones relatifs aux matériaux, aux médicaments, aux plantes ou aux animaux. Bien qu’ils aient été ignorés lors de la mise en place du régime mondial de propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels autochtones existent néanmoins. Un bref examen de trois éléments fondamentaux du régime mondial de propriété intellectuelle, à savoir les brevets, les droits d’auteur et les marques déposées, nous permettra de mieux comprendre et définir les fondements des savoirs traditionnels.

Mots-clés

Connaissances traditionnelle autochtones – Propriété intellectuelle autochtone – OMPI – Modèle Robert Munzer – Indian Arts and Crafts Act

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