La rémunération « juste et équitable » des auteurs : comment y parvenir ?

Résumé

RÉSUMÉ
Après un rapide exposé du problème de la rémunération des auteurs (Partie I), ce chapitre analyse les articles 18 à 22 de la Directive européenne 2019/790 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (dite « Directive DAMUN »), en relevant certaines ambiguïtés que présente le texte et en proposant des choix plus favorables aux auteurs (Partie II). Quelles que soient les protections prévues par les lois nationales, y compris celles transposant la Directive, il ne faut toutefois pas négliger l’incidence des règles de droit international privé, au risque que la partie forte ne manipule le choix du for et de la loi applicable et prive ainsi l’auteur desdites protections. Le présent chapitre traitera donc des différentes approches de droit international privé permettant de préserver les avantages nationaux des auteurs (Partie III).

ABSTRACT
This Chapter analyzes Articles 18-22 of the 2019 European Union’s Digital Single Market Directive on authors’ remuneration, pointing out in Part I some ambiguities in the text and proposing their author-friendly resolution in member State transposition texts. Whatever the protections domestic laws afford, however, one must not neglect the impact of rules of private international law, lest the stronger party manipulate the contract’s points of attachment effectively to deprive the author of those protections. In Part II, this chapter therefore addresses private international law approaches
that will preserve domestic advantages for authors.

Mots-clés

Directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique – Disparité de pouvoir de négociation – Droit international privé – Rémunération juste et équitable – Rétrocession légale