Pour la cause : la protection par le droit d’auteur des productions des systèmes d’intelligence artificielle

Résumé

RÉSUMÉ
Avec les progrès étonnants des dernières années dans le développement de systèmes d’intelligence artificielle (IA) qui peuvent générer des textes, de la musique et des images qui semblent être le produit de facultés mentales supérieures (donc humaines) comme toile de fond, cet article explique ce que l’on sait et ce que l’on peut prédire à propos des développements de la propriété intellectuelle. Une des conclusions qu’on peut tirer est que celles et ceux qui voudront commercialiser ces productions (que l’on pourrait qualifier de « machinales ») chercheront à les protéger par un droit de propriété intellectuelle au motif qu’elles et ils sont propriétaires ou utilisatrices de la machine. Toutefois, ces mêmes personnes seront tout aussi promptes à nier toute responsabilité lorsque le produit de leur machine enfreindra un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Il est tout aussi certain que si ces productions machinales sont moins chères à produire – parce qu’il n’est plus nécessaire de payer des auteur-e-s et inventeure-s humain-e-s –, les gens des industries qui dépendent du droit d’auteur (et dans une moindre mesure peut-être, celles qui dépendent du droit des brevets) seront enclins à remplacer le plus grand nombre possible d’êtres humains qui vivent de leur créativité. Reste à savoir s’il s’agit, pour l’espèce humaine, d’un pas en avant. En attendant le Grand Remplacement qui pourrait se produire, les tribunaux devront décider si des productions machinales auxquelles des êtres humains ont contribué méritent d’être protégées. L’article propose une grille d’analyse pour relever ce défi et éviter de tomber dans le piège que posent des revendications reposant sur des contributions humaines insuffisantes.

ABSTRACT

With the astonishing progress of recent years in the development of artificial intelligence (AI) systems that can generate text, music and images that appear to be the product of superior (and therefore human) mental faculties as a backdrop, this article explains what is known and what can be predicted about intellectual property developments. One of the conclusions that can be drawn is that those who want to commercialize these productions (which could be called ‘‘machine’’) will seek to protect them by an intellectual property right on the grounds that they are owners or users of the machine, but will be just as quick to deny any responsibility when what the machine has produced infringes an intellectual property right belonging to a third party. It is equally certain that if these machine productions are cheaper to produce – because it is no longer necessary to pay human authors and inventors people in copyright-dependent industries (and perhaps to a lesser extent, in patent-dependent industries) – will be inclined to replace as many human beings as possible who live off their creativity. It remains to be seen whether this is a step forward for the human species. While waiting for the Great Replacement that could happen, the courts will have to decide if machine productions to which human beings have contributed deserve to be protected. The article proposes an analytical grid to meet this challenge and avoid falling into the trap of allowing claims based on insufficient human contributions.