Louis-Pierre Gravelle

Brevets d'invention

Louis-Pierre Gravelle et Monique Sullivan

Le critère d’utilité et la règle de la prédiction valable

Volume 15, Numéro 3 PDF

Brevets d'invention

Louis-Pierre Gravelle et Philippe Laporte

La petite entité peut rester petite; la grande demeurera toujours grande

Volume 15, Numéro 3 PDF

Louis-Pierre Gravelle et David Enciso

Incidences de la redélivrance d’un brevet sur une instance judiciaire et interptétation du terme «identique»

Volume 14, Numéro 3 PDF

Brevets d'invention

Louis-Pierre Gravelle et Zhen Wong

La souris est brevetable

Volume 13, Numéro 3 PDF

Louis-Pierre Gravelle

L’interprétation des revendications et l’évaluation de la contrefaçon : respecter les limites de l’élasticité

Volume 12, Numéro 3 PDF