Bibliothèque Creative commons ("Accès libre") Dépôt légal Droit comparé Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet)
Monika Cornell
La Bibliothèque nationale de la Pologne – Le dépôt légal et la protection par le droit d’auteur à l’ère numérique
Volume 23, Numéro 1PDF
Idrissa Yansambou
La situation du dépôt légal au Niger
Volume 23, Numéro 1PDF
Kiyoshi I. Tsuru
Le dépôt légal au Mexique
Volume 23, Numéro 1PDF
Bodoarimanana Rambahasina et Jean-Marie R. Andrianiaina
Le dépôt légal et le droit d’auteur à Madagascar
Volume 23, Numéro 1PDF
Bibliothèque nationale de la Diète du Japon
Régime de dépôt légal au Japon – Historique et grandes lignes du régime
Volume 23, Numéro 1PDF
Étienne Burgy
Le dépôt légal dans le Canton de Genève
Volume 23, Numéro 1PDF
Sophie Sepetjan et Estelle Graff
Le dépôt légal en France
Volume 23, Numéro 1PDF
Janne Andresoo et Ülle Talihärm
Le régime de dépôt légal estonien à l’ère numérique
Volume 23, Numéro 1PDF
Núria Altarriba et Gisela Cabarrocas