Alexandra Bensamoun
Approche française des œuvres orphelines
Volume 24, Numéro 2PDF
Florence-Marie Piriou
« Œuvres orphelines » en vue de nouvelles filiations
Volume 24, Numéro 2PDF
Ghislain Roussel
BILLET Les œuvres orphelines
Volume 24, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 24, Numéro 2PDF
Christophe Geiger, Jonathan Griffiths et Reto M. Hilty
Déclaration en vue d’une interprétation du « Test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d’auteur
Volume 24, Numéro 1PDF
Anthony Hémond
Mémoire de l’Union des consommateurs sur le projet de loi C-11
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Laurent Carrière
Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
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Christian Bolduc, Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Tourangeau
L’emploi d’une marque de service par l’annonce : une approche pratique
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Laurent Carrière
Présentation
Volume 24, Numéro 1PDF
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