Ronald E. Dimock et Cedric G. Lam
La notion de privilège et la pratique de l’agent de brevets au Canada
Volume 12, Numéro 3PDF
François M. Grenier
Les derniers mots du millénairede la Cour d’appel fédérale en matière de brevets
Volume 12, Numéro 3PDF
Bob H. Sotiriadis
Le calcul des profits pour violation de brevets
Volume 12, Numéro 3PDF
Louis-Pierre Gravelle
L’interprétation des revendications et l’évaluation de la contrefaçon : respecter les limites de l’élasticité
Volume 12, Numéro 3PDF
Hélène D’Iorio et Luc Bérubé
Politiques des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN
Volume 12, Numéro 3PDF
France Côté
Brevets et biotechnologie : animaux et plantes transgéniques
Volume 12, Numéro 3PDF
Andreas Haderlein
La brevetabilité de la matière vivante : les plantes transgéniques
Volume 12, Numéro 3PDF
Stephan P. Georgiev, Brigide Mattar, Trina K. Sarin et Pascal Lauzon