Ghislain Roussel
Présentation
Volume 9, Numéro 3PDF
Nicolas Rouart
La gestion collective et les règles européennes de concurrence
Volume 9, Numéro 2PDF
James Anglehart et France Côté
Établissement de la date de dépôt d’une première demande de brevet et les demandes de brevets provisoires
Volume 9, Numéro 2PDF
Ejan Mackaay
L’économie des droits de propriété émergents sur l’Internet
Volume 9, Numéro 2PDF
André Dorion
Le déclin de l’emprise américaine? Première partie
Volume 9, Numéro 2PDF
Barry B. Sookman
Opinion d’un étranger sur le droit américain régissant la protection des logiciels par le droit d’auteur
Volume 9, Numéro 2PDF
Lucie Guibault
Les programmes d’ordinateur et le droit d’innovation technologique
Volume 9, Numéro 2PDF
Ghislain Roussel