Marianne Proulx
La notion d’emploi en association avec des services : la décision dans Express File Inc. c. HRB Royalty Inc.
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Hélène Messier
Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation
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Giuseppina D’Agostino
En attendant Robertson : définir la possession du droit d’auteur sur les œuvres des pigistes dans les nouveaux médias
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Alexandra Steele
Téléchargement non autorisé d’œuvres musicales : tel pourra être pris qui croyait prendre…
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Christel Lacarrière
Les conditions, selon le droit communautaire, de l’usage par un tiers d’une marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service
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Jane Ginsburg
Nouvelles des États-Unis : responsabilité pour complicité de contrefaçon – La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM c. Groksterg
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Vincent Gautrais
Dell Computer c. Union des consommateurs, Histoire d’un « Oops » !
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Vivianne de Kinder
De la preuve d’emploi en matière de violation d’une marque de commerce déposée
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David-Alexandre Chetrit
La protection relative aux marques de commerce étendue aux ser- vices fournis dans le cadre du commerce de détail – Commentaire sur l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Praktiker Bau-und Heimwerkermärkte c. Deutsches Patent-und Markenamt
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David-Alexandre Chetrit