Nicolas Bronzo
Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque
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Catherine Bergeron
Une clause d’exclusivité pas suffisamment musclée
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Zou Weining et Yuru Zuo
Introduction au Troisième amendement à la Loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine
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Vanessa Udy
Le fardeau de preuve en matière de contrefaçon: une question qui tient à cœur!
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Un éclaircissement bienvenu des conditions de mise en œuvre des mesures douanières de lutte contre la contrefaçon au sein de l’Union Européenne: l’affaire Blomqvist c. Rolex
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Marie-Ève Côté et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette
Franchisage: même en l’absence de contrat, la bonne foi doit gouverner la conduite des parties
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Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Arrangement de la Haye Brevets d'invention International Marques de commerce Recours
Laurent Carrière
Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires
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Félix R. Larose et Mistrale Goudreau