Gabrielle Moisan
La détermination des inventeurs d’une invention
Volume 22, Numéro 3PDF
Brevets d'invention Droit d'auteur Franchisage / Franchises Marques de commerce Recours Secrets commerciaux Technologies de l'information
Laurent Carrière et Jason Moscovici
Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
Volume 22, Numéro 3PDF
Chloé Pham Van Hoa
Têtu et « Les jeux olympiques du sexe »
Volume 22, Numéro 2PDF
Nicolas Pelèse
L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci
Volume 22, Numéro 2447-455PDF
Philippe Rodhain
Marques vinicoles : « La vie de Château ? »
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Stefan Martin
L’utilisation d’une marque de commerce « étrangère » sous l’égide de la Charte de la langue française
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Christel Lacarrière
Tableaux de concordance et droit communautaire : une mise au parfum attendue
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Nicolas Pelèse
Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009)
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Ismay Marçais
Le tirailleur sénégalais de BANANIA : un symbole historique détaché de la marque
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Brevets d'invention Conflits de lois Constitution Cour fédérale - Cour suprême du Canada Marques de commerce
Hélène D’Iorio