Brevets d'invention Code civil Droit comparé Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Programmes d'ordinateur Recours
Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant
Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
Volume 17, Numéro 3PDF
Alexandra Heumber
Les importations parallèles de produits brevetés
Volume 17, Numéro 2PDF
Nadia Perri
Pensez avant, prétendez après : les conséquences de la décision Elomari c. Agence spatiale canadienne
Volume 17, Numéro 2PDF
Sulliman Omarjee
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation…
Volume 17, Numéro 1PDF
Jean-Frédéric Morin
La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement
Volume 17, Numéro 1PDF
Marc-André Huot
La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle
Volume 17, Numéro 1PDF
Barry Gamache
Peut-il ou ne peut-il pas ? Regard sur les limites juridiction- nelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière d’opposition
Volume 17, Numéro 1PDF
Nathalie Jodoin et Adam Mizera
Deux certitudes au Canada: la mort et l’obligation de bien payer ses taxes de maintien de brevet
Volume 16, Numéro 3PDF
Nathalie Jodoin et Adam Mizera
Un procès séparé sur l’interprétation des revendications d’un brevet au Canada: la procédure américaine Markman est-elle la bienvenue?
Volume 16, Numéro 1PDF
Brevets d'invention Concurrence Importations / Importations parallèles International Médicaments (Industrie pharmaceutique) OMC (Organisation mondiale du commerce) Propriété intellectuelle
Yann Joly