Fortunat Nadima Nadima
Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
Volume 34, Numéro 3941-978RésuméPDF
Serge Pichette
L’évolution de la notion d’activité inventive comme condition de brevetabilité d’une invention et de validité d’un brevet
Volume 20, Numéro 3PDF
Emmanuel Manolakis et Patrick Naccache