Nadine Josiane Bakam Titgoum
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
Volume 28, Numéro 3589-614PDF
Bibliothèque Concurrence Contrats Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines Recours Société de l'information Technologies de l'information
James Plotkin
Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York
Volume 23, Numéro 3Texte intégralPDF
Commerce électronique Commerce international Consommateur / Consommation (Droit) Droit comparé Hypertextes-liens International Internet Logiciels / Programmes d'ordinateur Marques de commerce Noms de domaine Publicité Recours Société de l'information Technologies de l'information
Caroline Jonnaert et Julie Maronani
Marques de commerce et référencement payant ou comment se démarquer sur le Web… en quelques mots-clés
Volume 23, Numéro 3PDF
Brevets d'invention Concurrence Conflits de lois Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Marques de commerce Recours
Pierre-Emmanuel Moyse
Le Club des cinq et les mystères du droit de la concurrence
Volume 21, Numéro 2PDF
Accès à l'information Bibliothèque Brevets d'invention Cyberespace Droit d'auteur Droit de la personne Logiciels / Programmes d'ordinateur Moyens techniques de protection Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres dramatiques OMPI Personnalité Programmes d'ordinateur Recours Société de l'information Technologies de l'information
Jean Goulet
Du logiciel traditionnel à la robotique fine – L’adaptation des règles du droit à la technologie de pointe
Volume 20, Numéro 3PDF
René Pépin