Numéro courant
Volume 35, Numéro 2 (Mai 2023)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2024.
Présentation
P. VII-VIIIRésumé
Cara Parisien et Samuel Ross
Articles
Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)
P. 223-270Résumé
Gabriel St-Laurent
Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022
P. 271-304Résumé
Élodie Dion
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022
P. 305-340Résumé
Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino
Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 341-376Résumé
Guillaume Talbot-Lachance et Karine Chenevert
2022 en rétrospective : cinq jugements cruciaux pour les juristes qui s’intéressent au marketing et à la publicité
P. 377-408Résumé
Frédéric Gilbert et Xin Jia Wang
Récentes décisions d’intérêt en droit de la franchise (2022)
P. 409-434Résumé
Vincent Gautrais
Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
P. 435-461Résumé