Numéro courant

Volume 35, Numéro 2
(Mai 2023)

Présentation

Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles au printemps 2024.

Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin

Présentation

P. VII-VIIIRésumé

Articles

Cara Parisien et Samuel Ross

Cinq décisions d’importance en droit d’auteur (2022)

P. 223-270Résumé

Gabriel St-Laurent

Cinq décisions importantes en matière de marque de commerce rendues par la Cour fédérale en 2022

P. 271-304Résumé

Élodie Dion

Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2022

P. 305-340Résumé

Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino

Revue des décisions marquantes de l’année 2022 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels

P. 341-376Résumé

Guillaume Talbot-Lachance et Karine Chenevert

2022 en rétrospective : cinq jugements cruciaux pour les juristes qui s’intéressent au marketing et à la publicité

P. 377-408Résumé

Frédéric Gilbert et Xin Jia Wang

Récentes décisions d’intérêt en droit de la franchise (2022)

P. 409-434Résumé

Vincent Gautrais

Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq

P. 435-461Résumé

Les dates de soumission des prochains numéros sont disponibles ici.

À propos des Cahiers

Les Cahiers de propriété intellectuelle traitent des droits de propriété intellectuelle « classiques » que sont les brevets, marques de commerce, dessins et modèles et droits d'auteur, mais également des nouvelles technologies telles l'informatique, la biotechnologie, les circuits intégrés ou les obtentions végétales, sans oublier les droits voisins, les secrets commerciaux, les transferts de technologie et les licences de même que le droit de la concurrence.

Les développements législatifs et jurisprudentiels en ces matières sont analysés par des spécialistes. La mondialisation des échanges fait qu'il n'est plus possible de vivre en vase clos, d'où l'orientation des Cahiers pour le droit canadien, mais également pour les développements à l'étranger.