Présentation
P. VIITexte intégral
Sarah Hébert-Tremblay
L’arrêt French c. Légion royale canadienne : une rare application de l’article 64(2) de la Loi sur le droit d’auteur
P. 251-270Résumé
Samuel Ross et Mathilde Trottier
Les cinq décisions marquantes en matière de droit d’auteur pour l’année 2024
P. 271-298Résumé
Sarah Trublard
2024 en revue : cinq décisions marquantes en marques de commerce
P. 299-324Résumé
Serge Kablan, Arthur Oulaï, Patricia Akiobé et Abdoul Aziz Amadou
Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique
P. 325-394Résumé
Christopher Holman-Bissegger
Revue de six décisions marquantes en brevets de 2024
P. 395-410Résumé
Simon Du Perron et Caroline Deschênes
Volume 37, Numéro 1
Maryse Beaulieu
Revue des décisions marquantes de l’année 2024 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 411-448Résumé
Volume 37, Numéro 1 (Printemps 2025)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles à l'automne 2025.
Introduction
Présentation
P. VIITexte intégralPDF
Jennifer Quaid et Mistrale Goudreau
Réforme du droit de la concurrence – Perspective du détenteur de droit de propriété intellectuelle
P. 1-46RésuméPDF
Julie Laulan
L’opportunité de l’admission de la matière génétique et cellulaire humaine à la brevetabilité – Regards croisés France – Canada
P. 47-80RésuméPDF
Gabrielle Simoneau
Enfance et influence : la réglementation des enfants influenceurs au Canada
P. 81-114RésuméPDF
Lambert Beaulac
L’intelligence artificielle au sein de l’industrie de la musique ; zones grises au niveau des droits des artistes et autres titulaires de droit face aux « oeuvres » générées par des modèles d’IA
P. 115-146RésuméPDF
Serge Kablan, Arthur Oulaï et Abdoul Aziz Amadou
Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente
P. 147-206RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
Capsules