Présentation
P. VIITexte intégral
Vincent Gautrais
Les Cahiers de propriété intellectuelle, d’hier à après-demain
P. 449PDF
Mustapha Mekki L’intelligence artificielle et les métiers du droit en France
L’intelligence artificielle et les métiers du droit en France
La génération des juristes in and out
P. 461Résumé
Farha Zéraoui Salah L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)
Volume 37, Numéro 2
Maryse Beaulieu
L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)
Un organisme de gestion collective en grande mutation
P. 491Résumé
Volume 37, Numéro 2 (Automne 2025)
Présentation
Les textes intégraux de ce numéro seront disponibles bientôt.
Introduction
Présentation
P. VIITexte intégral
Sarah Hébert-Tremblay
L’arrêt French c. Légion royale canadienne : une rare application de l’article 64(2) de la Loi sur le droit d’auteur
P. 251-270Résumé
Samuel Ross et Mathilde Trottier
Les cinq décisions marquantes en matière de droit d’auteur pour l’année 2024
P. 271-298Résumé
Sarah Trublard
2024 en revue : cinq décisions marquantes en marques de commerce
P. 299-324Résumé
Serge Kablan, Arthur Oulaï, Patricia Akiobé et Abdoul Aziz Amadou
Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique
P. 325-394Résumé
Christopher Holman-Bissegger
Revue de six décisions marquantes en brevets de 2024
P. 395-410Résumé
Simon Du Perron et Caroline Deschênes
Volume 37, Numéro 1
Maryse Beaulieu
Revue des décisions marquantes de l’année 2024 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 411-448Résumé
Volume 37, Numéro 1 (Printemps 2025)
Présentation
Introduction
Présentation
P. VIITexte intégralPDF
Jennifer Quaid et Mistrale Goudreau
Réforme du droit de la concurrence – Perspective du détenteur de droit de propriété intellectuelle
P. 1-46RésuméPDF
Julie Laulan
L’opportunité de l’admission de la matière génétique et cellulaire humaine à la brevetabilité – Regards croisés France – Canada
P. 47-80RésuméPDF
Gabrielle Simoneau
Enfance et influence : la réglementation des enfants influenceurs au Canada
P. 81-114RésuméPDF
Lambert Beaulac
L’intelligence artificielle au sein de l’industrie de la musique ; zones grises au niveau des droits des artistes et autres titulaires de droit face aux « oeuvres » générées par des modèles d’IA
P. 115-146RésuméPDF
Serge Kablan, Arthur Oulaï et Abdoul Aziz Amadou
Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente
P. 147-206RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
Capsules