Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

Citation recommandée

Julien Beaupain, « Étude et analyse de certains aspects de la proposition de directive du 11 juillet 2012 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/718.

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© Julien Beaupain, 2013.

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