La « pentalogie »
Mots-clés
Access Copyright – CCH (Affaire) – Communication au public – Décisions / Révision – Établissements d’enseignement – Exceptions – Fair dealing / Fair use – Internet – Jeux vidéos – Jurisprudence – Streaming – Utilisation équitable
Citation recommandée
Nicolas Sapp et David Chapdelaine Miller, « La « pentalogie » », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/741.Licence
© Nicolas Sapp et David Chapdelaine Miller, 2013.