Farha Zéraoui Salah
L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)
Volume 37, Numéro 3491Résumé
Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
Volume 25, Numéro 3PDF
Nicolas Sapp et David Chapdelaine Miller
La « pentalogie »
Volume 25, Numéro 2PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Commission du droit d'auteur Consommateur / Consommation (Droit) Convention de Rome Copie privée Droit d'auteur Droits voisins Gestion collective Internet Journalisme / Journalistes Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres musicales Oeuvres protégées Propriété intellectuelle Rémunération équitable Reproduction Société de l'information Téléchargement Télécommunication
Marcel Boyer
Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions
Volume 23, Numéro 3PDF
ADPIC ALE-ALENA Artiste interprète Droit d'auteur Droits voisins Émissions de télévision / Signaux de communication International Numérisation - fichiers / oeuvres numériques OMPI Traités de l’OMPI
Victor Nabhan
Coup d’oeil furtif : 20 ans de droit d’auteur sur la scène internationale : bilan et perspectives
Volume 20, Numéro 3PDF
Artiste interprète Auteur Constitution Convention de Berne Droit d'auteur Droits voisins International Statut de l'artiste
Lise Bacon
L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada
Volume 20, Numéro 3PDF
Éric Lefebvre
La première décision de la Commission du droit d’auteur sur les droits voisins: un rendez-vous manqué et une stabilisation législative qui s’impose
Volume 13, Numéro 2PDF
Alain Strowel