L’article 6(1) de la Loi sur les dessins industriels : une stratégie pour réduire les risques de contrefaçon
Mots-clés
Contrefaçon – Dessins et modèles – Dessins industriels – Droit d’auteur
Citation recommandée
Stephan P. Georgiev, Christian Bolduc et Marc-André Huot, « L'article 6(1) de la Loi sur les dessins industriels : une stratégie pour réduire les risques de contrefaçon », (1997) 10 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2097.Licence
© Stephan P. Georgiev, Christian Bolduc et Marc-André Huot, 1997.