La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique

Citation recommandée

François Larose, « La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique », (2003) 15 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1687.

Licence

© François Larose, 2003.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF