ALE-ALENA Brevets d'invention Droit comparé Droit d'auteur Importations / Importations parallèles International Marques de commerce
La notion d’épuisement des droits : évolution et rôle actuel en commerce international
Mots-clés
Brevets – Épuisement – Épuisement de la marque – Épuisement des droits – États-Unis – Europe – Importations parallèles – Produits brevetés
Citation recommandée
Sophie Verville, « La notion d’épuisement des droits : évolution et rôle actuel en commerce international », (2006) 18 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1419.Licence
© Sophie Verville, 2006.