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Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
Mots-clés
ADPIC – ALE-ALENA – Bibliothèques numériques – Droit d’auteur – Droits voisins – Échange de fichiers – États-Unis – Moyens techniques de protection – Œuvres orphelines – Phonogrammes – Téléchargement
Citation recommandée
María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto, « Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ? », (2007) 19 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1318.Licence
© María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto, 2007.