Présentation
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Catherine Bergeron
La marque fantôme au Canada et aux États-Unis
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Carine Bernault
Le droit d’auteur à l’épreuve de la restauration des œuvres
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Laurence Bich-Carrière
Communication spirituelle et droit d’auteur : à qui les droits d’une œuvre littéraire dictée depuis l’au-delà ?
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Générosa Bras Miranda
La protection posthume des droits de la personnalité
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Martine Corriveau
La durée générale de protection du droit d’auteur : une histoire de développement et de mutation des fondements de principes
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François David et Christian Drolet
Gestion du droit d’auteur sur les archives privées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec : pratiques archivistiques et étude de cas
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Jean-Arpad Français
Réforme législative, droits acquis et éviction en droit d’auteur canadien
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Catherine Geci
Les trolls hantent-ils le domaine des brevets ?
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María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto
Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
P. 937-987PDF
Jeremy Lawson et Roy MacHaalany
L’abandon, la mort et la résurrection de brevets et de demandes de brevet au Canada
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France Lessard
L’achalandage résiduel des marques abandonnées : l’âme d’une marque survit-elle à la mort ?
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Florence Lucas
La vie après la mort : l’œuvre posthume et sa divulgation
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François Painchaud et Nadia Perri
La survivance des obligations des licenciés à l’expiration ou l’inva- lidation d’un brevet et la divulgation des secrets de commerce
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Paul L.C. Torremans
Les œuvres retrouvées ou restaurées en droit d’auteur : l’affaire Hyperion au Royaume-Uni
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Alexandre Abecassis
Capsules
Critère d’évidence : la Cour suprême des États-Unis met la pédale douce
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Claire Desprez