Artiste interprète Auteur Constitution Convention de Berne Droit d'auteur Droits voisins International Statut de l'artiste
L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada
Mots-clés
Artiste interprète – Artistes interprètes – Condition – Convention de Berne – Droit d’auteur – Droits – Statut de l’artiste
Citation recommandée
Lise Bacon, « L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada », (2008) 20 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2764.Licence
© Lise Bacon, 2008.