Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence
Mots-clés
Brevet de sélection – Brevetabilité – Évidence – Évidence – Innovation / nouveauté – Validité
Citation recommandée
Damien Calvet et Catherine Geci, « Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1148.Licence
© Damien Calvet et Catherine Geci, 2009