Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence

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Citation recommandée

Damien Calvet et Catherine Geci, « Analyse de l’arrêt de la Cour suprême Apotex Inc. c. Sanofi- Synthelabo Canada Inc. ou de la validité d’un brevet de sélection et de l’affinement des critères d’évaluation de la nouveauté et de la non-évidence », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1148.

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© Damien Calvet et Catherine Geci, 2009

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