Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt

Mots-clés

Citation recommandée

Catherine Bergeron, « Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/959.

Licence

© Catherine Bergeron, 2011.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF