La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent

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Citation recommandée

Jan Rosén, « La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent », (2012) 24 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/856.

Licence

© Jan Rosén, 2012.

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