L’OMPI: transposition en droit canadien des Traités Internet de 1996

1 Étudiant en 3e année au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, Lauréat du Prix 2013 des Cahiers de propriété intellectuelle. La première version de ce texte a été réalisée lors de la session d’hiver 2013 dans le cadre du cours DRT-2302 Droit d’auteur donné au baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval par le professeur Georges Azzaria.L’auteur désire remercier le professeur Georges Azzaria pour ses commentaires à la suite de sa correction du manuscrit original et pour ses encouragements à la publication, les membres du jury du Prix des Cahiers de propriété intellectuelle qui par leurs commentaires ont grandement aidé à approfondir certains aspects de l’article, ainsi que Émilie Gauvin pour sa patience et son appui.

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Citation recommandée

Frédérick-Alexandre Yao, « L’OMPI: transposition en droit canadien des Traités Internet de 1996 », (2014) 26 CPI 191. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/308.

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© Frédérick-Alexandre Yao, 2014.

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