Précisions européennes sur l’action en déchéance des droits pour dégénérescence de la marque

1 Titulaire du C.A.P.A ; étudiante en Master 2 Droit des Créations Numériques, Universités Paris-Sud 11 et Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; stagiaire, ROBIC, S.E.N.C.R.L.. ROBIC S.E.N.C.R.L. est un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

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Citation recommandée

Laure Lalot, « Précisions européennes sur l’action en déchéance des droits pour dégénérescence de la marque », (2014) 26 CPI 881. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/186.

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© CIPS, 2014

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