Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne
1 Doctorant à l’Université de Varsovie et à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]
Citation recommandée
Michal Bohaczewski, « Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne », (2015) 27 CPI 61. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/166.Licence
© Michal Bohaczewski, 2015.