Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne

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1 Doctorant à l’Université de Varsovie et à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]

Citation recommandée

Michal Bohaczewski, « Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne », (2015) 27 CPI 61. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/166.

Licence

© Michal Bohaczewski, 2015.

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