Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Brevets d'invention Droit comparé Droits voisins International OMPI Traité de Beijing
Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014
Mots-clés
Artiste interprète – Conduite inéquitable – États-Unis – Jurisprudence – Traité de Beijing
Citation recommandée
Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon, « Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014 », (2015) 27 CPI 799. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/128.Licence
© Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon, 2015.