Modifications (2014) de la Loi sur le droit d’auteur britannique

Citation recommandée

Jean-Arpad Français, « Modifications (2014) de la Loi sur le droit d’auteur britannique », (2015) 27 CPI 869. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/122.

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© Jean-Arpad Français, 2015.

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