La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond

1 Arthur Landault est titulaire d’une licence de droit et d’un Master 1 de droit des affaires et droit public à l’Université Paris X Nanterre la Défense de même que d’un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies à l’université Grenoble Alpes (CUERPI). Cette capsule a été réalisée durant un stage chez ROBIC, S.E.N.C.RL., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

Citation recommandée

Arthur Landrault, "La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond", (2017) 29-1 CPI En ligne : https://cpi.openum.ca/s/3369.

Licence

© Arthur Landrault, 2017.

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