Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes

Note. Le texte intégral de cette contribution est disponible depuis juillet 2018.

Citation recommandée

Johanne Auger, "Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes", (2017) 29 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/3237.

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©Johanne Auger, 2017.

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