Écologie normative des technologies disruptives

Note. Le pdf de cet article sera mis en ligne à l'automne 2019.

Résumé

Résumé. L’économie de partage vient modifier en profondeur les marchés préétablis menacés par la généralisation de technologies disruptives. Si bons nombres de rapports de force sont gérés de façon satisfaisante par les lois et la jurisprudence, par le droit traditionnel en fait, d’autres doivent être régulés soit par le contrat soit par des normes internes développées par les entreprises en cause. Or, relativement à ces deux dernières manières de gérer ces écosystèmes, de grandes lacunes apparaissent. L’utilisation de ces outils normatifs doit être évaluée, critiquée, améliorée.

Abstract. The sharing economy is profoundly changed by the spread of disruptive technologies threatening the pre-established markets. While many power relationships are satisfactorily handled by laws and jurisprudence, by traditional law in fact, others must be regulated either by the contract or by internal regulations developed by the companies involved. However, in relation to these last two ways of managing these ecosystems, major gaps appear. The use of these normative tools must be evaluated, criticized, improved.

Citation recommandée

Vincent Gautrais, «Écologie normative de technologies disruptives», (2018) 30-3 Les cahiers de propriété intellectuelle 1031-1066.   En ligne : https://cpi.openum.ca/s/3762.