Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois

Résumé

Malgré une conception à la base très matérialiste des biens, le droit civil québécois reconnaît depuis plusieurs années les biens incorporels tels que les actifs de propriété intellectuelle comme objets de propriété.

La vision civiliste québécoise de la propriété se transpose toutefois encore très mal à ce genre d’actifs et le régime de protection des marques de commerce reflète parfaitement cette réalité. À plusieurs égards, les propriétaires de marques de commerce ne bénéficient ni de l’ampleur de la protection normalement accordée aux titulaires de droits de propriété sur des biens corporels ni de la panoplie de recours à la disposition de ces derniers.

L’omniprésence du numérique dans notre vie vient, de plus, exacerber le fossé entre les droits accordés aux détenteurs de propriété corporelle et ceux accordés aux propriétaires de marques de commerce, remettant parfois en cause le concept même de propriété. Le référencement web en est un exemple flagrant.