Volume entier de Janvier 2021 (33-1)
P. 1-523PDF
Nicolas Binctin
Articles
Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
P. 1-46RésuméPDF
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
P. 47-92RésuméPDF
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
P. 93-110RésuméPDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
P. 111-168RésuméPDF
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
P. 169-192RésuméPDF
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
P. 193-228RésuméPDF
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
P. 229-256RésuméPDF
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
P. 257-276RésuméPDF
Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
P. 277-326RésuméPDF
Paul L.C. Torremans
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifi ant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE : un aperçu
P. 327-336PDF
Aicha Tohry
Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois
P. 337-348RésuméPDF
Marianne Saroli
L’image de l’athlète
P. 349-372RésuméPDF
Hélène Beauchemin
Les plateformes d’intelligence artifi cielle au service des clients : défi nir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale
P. 373-408RésuméPDF
Dobah Carré
La propriété virtuelle : une notion juridique toujours d’actualité
P. 409-414PDF
Tom Lebrun
Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données
P. 415-456RésuméPDF
Alexandra Allouch
Les secrets de commerce, un droit éparpillé en attente d’une loi
P. 457-494RésuméPDF
Béatrice Jaluzot
La propriété intellectuelle et le droit civil : les inventions de salariés en droit japonais
P. 495-523PDF