Jurisprudence récente en droit de la franchise

Résumé

Dans cet article, les auteurs analysent cinq arrêts qui, au cours des années 2019-2020, ont marqué le franchisage non seulement au Québec, mais également dans le reste du Canada. Les sujets abordés sont variés, mais ils ont tous le franchisage comme dénominateur commun. Les auteurs examinent ainsi une décision qui touche aux devoirs d’assistance du franchiseur à l’endroit de ses franchisés et une autre qui se rapporte au lien de droit qui peut exister ou non entre les franchisés d’un réseau et le fournisseur désigné par le franchiseur. Les auteurs commentent aussi une décision de la Cour fédérale concernant l’octroi d’une licence implicite d’utilisation d’une marque de commerce. Enfin, les auteurs se penchent sur une décision relative au devoir d’information du franchiseur à l’endroit d’un candidat franchisé et sur une décision de la plus haute instance au pays qui traite de la nature d’un contrat de franchise à la lumière des lois
régissant le droit du travail.