Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente
1 Professeur titulaire, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval (serge.kablan@fsa.ulaval.ca)..
2 Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (arthur.oulai@ usherbrooke.ca)..
3 Doctorante, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval (zaida. abdoul-aziz-amadou.1@ulaval.ca). .
Résumé
Cet article explore la jurisprudence récente en matière de commerce électronique, en mettant en lumière l’évolution des modalités du consentement, à travers une décision marquante en common law dont l’écho s’est fait sentir en droit civil québécois. Il examine également les débats persistants qui entourent l’offre de contracter, l’erreur de prix et la recevabilité de l’excuse de la défaillance informatique en cyberconsommation. Enfin, les auteurs analysent dans quelle mesure l’autonomie de la volonté en matière d’arbitrage est respectée face aux contraintes procédurales. Ils s’intéressent en particulier à l’impact des clauses d’arbitrage sur l’action collective. L’étude vise à déterminer si ces décisions traduisent une rupture avec les courants jurisprudentiels antérieurs ou, au contraire, une adaptation dans la continuité.
This article examines recent developments in e-commerce jurisprudence, with a focus on the evolving modalities of consent, as illustrated by a landmark common law decision whose influence has reverberated within Quebec civil law. It further addresses ongoing legal debates surrounding the nature of the offer to contract, pricing errors, and the extent to which a computer malfunction may constitute a valid excuse for a merchant’s retraction in the context of online consumer transactions. Finally, the authors examine whether the autonomy of the parties in arbitration is preserved amidst procedural constraints, with particular attention to the impact of arbitration clauses on class actions. The study seeks to determine the degree to which these decisions represent a break with previous jurisprudential trends or, on the contrary, an adjustment in continuity.