L’intelligence artificielle au sein de l’industrie de la musique ; zones grises au niveau des droits des artistes et autres titulaires de droit face aux « oeuvres » générées par des modèles d’IA
1 Lambert Beaulac est avocat en droit de la propriété intellectuelle chez Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Il concentre sa pratique sur le litige en droit de la propriété intellectuelle. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (LL.B.) et d’une maîtrise en administration des affaires de l’École de Gestion de l’Université de Sherbrooke (MBA)..
Résumé
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative a connu un véritable essor au cours de la dernière année et est appelée à avoir un fort impact sur plusieurs sphères de notre quotidien dans un futur proche. À la lumière des progrès importants de l’IA et des nombreuses possibilités d’intégration dans ce domaine, l’industrie de la musique n’échappe pas à ce phénomène, mais est, à notre avis, plutôt son précurseur. Or, plusieurs réponses aux questionnements de l’interprétation juridique de l’utilisation de l’IA générative dans l’industrie de la musique demeurent inconnues : Les droits des titulaires de droit d’auteur sont-ils violés lorsque des oeuvres protégées sont utilisées pour le développement des modèles d’IA ? Une fois le modèle d’IA entraîné et sur le marché, peut-on conclure à la présence de contrefaçon lorsque le modèle génère une « oeuvre » basée sur des oeuvres protégées et s’apparentant fortement à celles-ci ? Du point de vue des artistes, les modèles d’IA portent-ils atteinte à leurs droits de personnalité par l’imitation, non seulement de leur voix, mais de leur rythme et de leur style ?
The use of generative artificial intelligence (AI) has taken off in leaps and bounds over the past year, and is set to have a major impact on many areas of our daily lives in the near future. In light of the significant advances in AI and the many possibilities for integration in this field, the music industry is no exception to this phenomenon, but is, in our opinion, rather its precursor. Yet many of the questions surrounding the legal interpretation of the use of generative AI in the music industry remain unanswered: Are the rights of copyright holders infringed when protected works are used to develop AI models? Once the AI model has been trained and is on the market, is it possible to conclude that infringement has occurred when the model generates a “work” based on and closely resembling protected works? From the artists’ point of view, do AI models infringe their personality rights by imitating not only their voice, but also their rhythm and style?