Les cinq décisions marquantes en matière de droit d’auteur pour l’année 2024

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1 Avocat en litige chez ROBIC s.e.n.c.r.l..

2 Avocate en litige chez ROBIC s.e.n.c.r.l..

Résumé

En 2024, les cours canadiennes ont rendu plusieurs décisions intéressantes en matière de droit d’auteur. Cet article présente cinq de ces décisions, sélectionnées principalement pour leur originalité et pour les questions juridiques d’intérêt qu’elles soulèvent. Plusieurs d’entre elles offrent également un rappel jurisprudentiel de certains principes phares du régime de droits d’auteur au Canada. L’objectif de cet article est donc de fournir aux lecteurs un résumé des questions abordées dans ces décisions et d’observer la manière dont les tribu naux les ont analysées. Nous examinerons ainsi le droit fondamental de l’utilisation équitable, les mesures techniques de protection, les dommages statutaires et punitifs ainsi que l’exception de violation des droits moraux prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur le droit d’auteur.

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