Nicolas Pelèse
Marques et noms de famille : assouplissement des critères d’évaluation du risque de confusion
Volume 23, Numéro 2PDF
Nicolas Pelèse
L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci
Volume 22, Numéro 2447-455PDF
Nicolas Pelèse
Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009)
Volume 21, Numéro 3PDF
Nicolas Pelèse
Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis
Volume 21, Numéro 2PDF
Nicolas Pelèse
De l’autonomie des motifs absolus de refus des marques non distinctives
Volume 21, Numéro 1PDF
Nicolas Pelèse
Modèles réduits et marques automobiles : réduction des droits des constructeurs ?
Volume 19, Numéro 3PDF
Nicolas Pelèse
Diversité linguistique et acquisition du caractère distinctif par l’usage au Benelux
Volume 19, Numéro 1PDF
Nicolas Pelèse