Crédits et mentions légales
Les opinions exprimées dans la revue Les Cahiers de la propriété intellectuelle n’engagent que la responsabilité des auteur(e)s.
Publication
Le présent site est publié par Les Cahiers de propriété intellectuelle inc.
Les contenus sont hébergés sur les serveurs de la Chaire L.R Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 3101 Chemin de la Tour, à Montréal, QC, au Canada.
Le présent site est propulsé par WordPress et la solution ForceOrange sur la Plateforme OpenUM.ca.
Absence d’avis juridique
Le contenu du présent site a une vocation scientifique. Destiné à informer les lecteurs, le contenu ne saurait constituer un avis ou une opinion juridique de quelque nature que ce soit. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultants de l’utilisation des informations publiées sur ce site.
Avis de limitation ou d’exonération de responsabilité
Les contenus, y compris les commentaires, publiés sur ce site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs tels qu’identifiés sur le site.
Les personnes en charge du site s’engagent à agir avec diligence pour retirer tout contenu inapproprié, ou contrevenant aux droits de tiers. Toute demande doit être adressée au rédacteur-en-chef adjoint à ledy.rivas.zannou@umontreal.ca. Elles se dégagent néanmoins de toute responsabilité à l’égard des dommages résultant des contenus laissés ou retirés de ce site.
Les Cahiers de propriété intellectuel inc., la Chaire L.R. Wilson et a fortiori l’Université de Montréal ne sauraient d’aucune manière être tenus responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du présent site.
Politique de vie privée
Le présent site ne collecte pas de renseignements personnels. Certaines informations de navigation sont récupérées à des fins statistiques (notamment via les services de l’instrument de mesure Google Analytics), mais ne permettent pas l’identification claire du visiteur.