Règlement du concours

 PRIX

Les cahiers de propriété intellectuelle remette chaque année un prix pour le meilleur texte étudiant. Le texte primé pourra être publié dans le numéro de janvier de Les cahiers de propriété intellectuelle et, à cette fin, l’auteur(e) s’engage, par sa participation au Prix, à accorder à la revue une licence exclusive de première publication de son texte de même qu’une licence de non exclusive de diffusion électronique de celui-ci.

OBJET

L’objet de la recherche doit porter sur les droits de propriété intellectuelle en droit québécois ou canadien, l’analyse en droit comparé n’étant pas exclue. L’auteur(e) a le choix d’en déterminer plus précisément le sujet avec ou sans l’avis de son(s) professeur(e).

Sont toutefois exclus les mémoire et thèses de deuxième et troisième cycles.

ADMISSIBILITÉ

Pour pouvoir participer au Prix, l’auteur(e) doit satisfaire aux conditions suivantes:

• avoir réalisé le texte de la recherche dans le cadre

• • de ses études au premier, deuxième ou troisième cycle d’une faculté de droit civil ou de common law, en français, au Canada;

ou

• • de sa formation professionnelle à l’École du Barreau du Québec ou au notariat;

ou

• • de son stage de formation professionnelle du Barreau;

• s’engager à respecter les règles du Prix et accorder la licence de publication et de diffusion.

FORME DU TEXTE

Le texte soumis par l’auteur(e) doit être conforme aux exigences suivantes:

• être en langue française;
• avoir été réalisé entre le 1^er juin et le 31 mai de chaque année;
• être d’au plus cinquante pages dactylographiées 8½ x 11, double interligne, à l’exclusion de la bibliographie et des différentes tables; les références, colligées suivant un mode reconnu doivent être numérotées consécutivement, soit en fin de texte, soit en bas de page.
• être accompagné d’un sommaire ou résumé et d’une version électronique;
• mentionner le nom de l’auteur et celui de l’université, de l’aide de formation ou de l’étude ainsi que le titre de l’oeuvre sur la première page et, sur la deuxième page, le titre de l’oeuvre uniquement; le texte est remis au jury sans indication du nom de l’auteur(e) ni autre référence;
• l’auteur(e) doit remettre son texte en format numérique Word, au plus tard à 17 heures, le 1^er juin de chaque année, à l’attention du rédacteur en chef de Les cahiers de propriété intellectuelle, à l’adresse suivante:

Courriel: redaction@lescpi.ca

JURY

Les textes soumis sont évalués par un jury d’au moins trois personnes représentant les milieux universitaire et juridique.

Le jury doit formuler son choix avant le 1^er août de chaque année. Il peut toutefois décider de ne pas décerner le Prix, mais sa décision doit être motivée.

La décision du jury est finale.

Un seul Prix est remis, mais le jury peut accorder des mentions.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les critères devant guider le jury dans l’évaluation des textes sont notamment:

• la conformité de la recherche à l’objet du Prix;
• l’originalité du sujet;
• la qualité de la recherche;
• la capacité d’analyse juridique et de synthèse;
• la précisions et la rigueur de la langue écrite;
• les règles de forme du texte.

INFORMATION

Par courriel: redaction@lescpi.ca