Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires

¹ Avocat et agent de marques de commerce, associé de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce. . • Texte rédigé à partir de notes utilisées pour une présentation dans le cadre d’un programme de formation structurée en milieu de travail.

Mots-clés

Arrangement de la Haye – Arrangement de Nice – Classification / Reclassification produits et services – Confusion de marques – Corrections – Couleur – Définition – Délai (prolongation) – Dépôt (stratégie de) – Description (Distinctivité) – Durée – Emploi – Enregistrement (Enregistrabilité) – Examen – Goût – Licences (cessions) – Marque liée – Marque non traditionnelle – Marques de commerce – Opposition – PCT – Priorité – Radiation – Registraire – Registre – Règlement de Madrid – Règlement de Singapour – Renouvellement – Révision de la Loi (Projet de loi 31) – Signes – Signes interdits – Sons / Sonorité – Titulaires

Citation recommandée

Licence

© Laurent Carrière, 2014.