L’action collective au secours du droit d’auteur

Résumé

La modicité des réclamations, comparativement aux coûts des procédures, amène souvent l’auteur ou son ayant droit à renoncer à l’exercice de ses droits devant les tribunaux. Or, depuis plus d’une décennie, l’action collective s’est révélée un véhicule procédural efficace pour sanctionner la contrefaçon lorsque celle-ci résulte d’une politique institutionnelle particulière ou d’une multiplicité d’actes posés sans permission. Cet article se veut un outil entre les mains des praticiens.

Les auteurs examinent d’abord la manière dont on a progressivement reconnu l’application des quatre conditions cumulatives requises pour l’exercice d’une action collective aux revendications touchant les droits patrimoniaux et moraux des auteurs. Ils accordent une attention particulière à deux actions collectives récentes qui se sont déroulées devant les tribunaux québécois : Association des journalistes indépendants (AJIQ) c. Journal Voir et Copibec c. Université Laval. Ces deux recours se sont conclus par des règlements à l’amiable avalisés par la Cour. On y a reconnu l’intérêt suffisant des associations d’artistes et des sociétés de gestion collective de droits d’auteur pour agir comme représentantes des membres du groupe lésés.

Les auteurs se penchent ensuite sur les aspects pratiques du déroulement du recours et de l’exécution du jugement : les caractéristiques attendues des avis aux membres, les particularités de la déclaration introductive d’instance, la difficulté d’obtention des ordonnances de sauvegarde, l’application des présomptions établies par la loi, l’importance de la preuve d’experts et, enfin, les modes de gestion de l’indemnisation obtenue et la possibilité pour l’association ou la société de gestion d’agir comme administratrice dans ce cadre.

Ils terminent par le constat que l’action collective contribue à rétablir un équilibre entre les titulaires de droits et les grands utilisateurs d’oeuvres. Celle-ci a permis de recouvrer des montants importants dont les auteurs et ayants droit avaient été privés. Ainsi, ce type de recours est certainement appelé à être utilisé plus fréquemment dans l’avenir.