La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée

Résumé

Cet article propose une réflexion sur le régime québécois de protection des sources journalistiques instauré à la suite des travaux de la Commission Chamberland et de l’adoption du nouveau régime de protection en droit de la preuve fédéral. Les auteurs s’interrogent sur l’étendue à accorder à la protection de l’identité d’une source confidentielle afin de réellement favoriser l’épanouissement de la liberté de presse, une liberté fondamentale. Dans cette optique, l’opportunité de créer un régime d’immunité relative applicable aux sources journalistiques en droit de la responsabilité civile québécois est abordée. Les auteurs analysent les raisons pouvant justifier l’instauration de pareil régime et les conditions d’application qui pourraient être mises en place afin d’assurer la cohérence de son intégration dans le système juridique civiliste québécois.